MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES BÉNÉDICTE PARIS
Benedicteparis.com est édité par BÉNÉDICTE PARIS, société par actions simplifiée à mission au capital de 40.000 €, dont le siège social est situé au 286 boulevard Voltaire, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 907 782 726.
I. Applications des Conditions Générales de Vente
Benedicteparis.com est réservé à la vente de détail à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles (le "Client"). Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des Bijoux qu’il commande.
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de Bijoux et services passées via le site (les "bijoux") auprès de BÉNÉDICTE PARIS par le Client.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"). En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
BÉNÉDICTE PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site benedicteparis.com au moment de la Commande.
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à et font partie intégrante de toutes les commandes et ventes de Bijoux et services passées via le site (les "bijoux") auprès de BÉNÉDICTE PARIS par le Client.
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"). En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
BÉNÉDICTE PARIS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site benedicteparis.com au moment de la Commande.
II. Informations sur le Site et accessibilité du Site
Benedicteparis.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par BÉNÉDICTE PARIS.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, sauf interruption, programmée ou non, par BÉNÉDICTE PARIS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité.
BÉNÉDICTE PARIS ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. BÉNÉDICTE PARIS ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet, sauf interruption, programmée ou non, par BÉNÉDICTE PARIS ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité.
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III. Inscription sur le Site
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par BÉNÉDICTE PARIS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BÉNÉDICTE PARIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Bijoux.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à BÉNÉDICTE PARIS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
BÉNÉDICTE PARIS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
L’inscription du Client sur le Site est validée par BÉNÉDICTE PARIS après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un email de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, BÉNÉDICTE PARIS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Bijoux.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à BÉNÉDICTE PARIS qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
BÉNÉDICTE PARIS peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
IV. BIJOUX
Les Bijoux proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de BÉNÉDICTE. A ce titre, BÉNÉDICTE PARIS ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Bijou du fait de l’épuisement des stocks.
BÉNÉDICTE PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Bijoux et de l’écrin pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En particulier, les photographies illustrant les Bijoux et l’écrin peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que BÉNÉDICTE PARIS n'accepte que le retour de Bijoux intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Bijoux retournés.
BÉNÉDICTE PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Bijoux et de l’écrin pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En particulier, les photographies illustrant les Bijoux et l’écrin peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client ou de l’éclairage lors des prises de vue.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que BÉNÉDICTE PARIS n'accepte que le retour de Bijoux intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Bijoux retournés.
V. COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par BÉNÉDICTE PARIS sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Bijoux qu'il le souhaite. Ces Bijoux s'ajouteront au panier (le "Cabas"), qui récapitule les Bijoux choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Cabas avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Bijoux achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Bijou(sx), prix, disponibilité du(es) Bijou(x), quantité…) sera adressé au Client par BÉNÉDICTE PARIS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BÉNÉDICTE PARIS du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
Le Client peut sélectionner autant de Bijoux qu'il le souhaite. Ces Bijoux s'ajouteront au panier (le "Cabas"), qui récapitule les Bijoux choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Cabas avant validation de sa Commande. La validation de la Commande et le fait de cliquer sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente" valent confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Bijoux achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Bijou(sx), prix, disponibilité du(es) Bijou(x), quantité…) sera adressé au Client par BÉNÉDICTE PARIS. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par BÉNÉDICTE PARIS du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
VI. Refus de traiter une Commande
BÉNÉDICTE PARIS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Bijou affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de BÉNÉDICTE PARIS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
VII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des Bijoux sont indiqués sur le Site en euros, TVA françaises comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.
BÉNÉDICTE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Bijoux seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Stripe. BÉNÉDICTE PARIS n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Bijoux commandés.
Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par BÉNÉDICTE PARIS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et BÉNÉDICTE PARIS.
BÉNÉDICTE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Bijoux seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement Stripe. BÉNÉDICTE PARIS n’a pas accès aux données de paiement de ses Clients qui sont directement transmises à Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire lors de la Commande vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Bijoux commandés.
Les données enregistrées et conservées, hors données de paiement, par BÉNÉDICTE PARIS constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et BÉNÉDICTE PARIS.
VIII. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Bijoux (la « Livraison »).
La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Bijoux au point de retrait sélectionné, soit par la réception des Bijoux à l’adresse postale indiquée.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
Les transports sont assurés par les services de Chronopost, de DPD, Paack, B2C Europe, Fedex, UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
BÉNÉDICTE PARIS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de quatorze (14) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison du Bijou ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Commande par BÉNÉDICTE PARIS.
La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par le retrait des Bijoux au point de retrait sélectionné, soit par la réception des Bijoux à l’adresse postale indiquée.
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».
Les transports sont assurés par les services de Chronopost, de DPD, Paack, B2C Europe, Fedex, UPS ou de DHL, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
BÉNÉDICTE PARIS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de quatorze (14) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de dépassement du délai de Livraison, et tant que la Livraison du Bijou ne sera pas effective, le Client pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de la Commande par BÉNÉDICTE PARIS.
IX. Droit de rétractation – retour et REMBOURSEMENT
9.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de BÉNÉDICTE PARIS, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en envoyant un mail à contact@benedicteparis.com.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Bijou confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé.
9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par BÉNÉDICTE PARIS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Le Bijou doit être retourné à BÉNÉDICTE PARIS dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté.
Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
Le retour des Bijoux est pris en charge par BÉNÉDICTE PARIS si le lieu de Livraison s’effectue en France.
Le retour des Bijoux est à la charge et aux risques du Client si le lieu de Livraison n’est pas en France, ou si le Client choisit un autre mode de retour que celui proposé par BÉNÉDICTE PARIS.
9.3. Remboursement des Bijoux retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par BÉNÉDICTE PARIS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Bijou objet du droit de rétractation.
BÉNÉDICTE PARIS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. BÉNÉDICTE PARIS ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de BÉNÉDICTE PARIS, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en envoyant un mail à contact@benedicteparis.com.
Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour un Bijou confectionné selon ses spécifications, utilisé, porté, lavé, endommagé ou descellé.
9.2. Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.
Le Client renvoie la Commande avec le bon de retour prépayé fourni par BÉNÉDICTE PARIS, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.
Le Bijou doit être retourné à BÉNÉDICTE PARIS dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté.
Pour effectuer un retour, le Client doit suivre la procédure indiquée sur le bon de retour reçu avec sa Commande.
Le retour des Bijoux est pris en charge par BÉNÉDICTE PARIS si le lieu de Livraison s’effectue en France.
Le retour des Bijoux est à la charge et aux risques du Client si le lieu de Livraison n’est pas en France, ou si le Client choisit un autre mode de retour que celui proposé par BÉNÉDICTE PARIS.
9.3. Remboursement des Bijoux retournés dans le cadre du droit de rétractation
Le remboursement de la Commande par BÉNÉDICTE PARIS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter, sous réserve d’avoir dans ce délai reçu le Bijou objet du droit de rétractation.
BÉNÉDICTE PARIS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. BÉNÉDICTE PARIS ne pourra être responsable du retard dans le remboursement.
X. Garanties - Limitation de responsabilité
10.1 Garanties légales
Tous les Bijoux en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Bijoux livrés défectueux ou non conformes.
Cependant, sont exclus de garantie les Bijoux modifiés, réparés, intégrés par le Client.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par BÉNÉDICTE PARIS.
La garantie ne prendra pas non plus en charge les Bijoux endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
10.2 Garantie légale de conformité
Si le Client constate un défaut de conformité du Bijou, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Bijou, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@benedicteparis.com
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, BÉNÉDICTE PARIS s’engage :
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@benedicteparis.com
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, BÉNÉDICTE PARIS s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
Tous les Bijoux en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les Bijoux livrés défectueux ou non conformes.
Cependant, sont exclus de garantie les Bijoux modifiés, réparés, intégrés par le Client.
La garantie ne jouera pas pour les vices apparents, ou que le Client connaissait ou ne pouvait ignorer lors de la Commande, notamment au regard des indications apportées par BÉNÉDICTE PARIS.
La garantie ne prendra pas non plus en charge les Bijoux endommagés après transfert des risques au Client, ou du fait d’une mauvaise utilisation.
10.2 Garantie légale de conformité
Si le Client constate un défaut de conformité du Bijou, au sens de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, il peut exercer la garantie légale de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la Livraison du Bijou, et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant ce délai.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@benedicteparis.com
Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, conformément aux articles L. 217-9 et L. 217-10 du Code de la consommation, BÉNÉDICTE PARIS s’engage :
- soit à réparer le Bijou ou le remplacer par un Bijou identique en fonction des stocks disponibles, au choix du Client, à moins que ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour BÉNÉDICTE PARIS au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du Bijou ou de l’importance du défaut,
- soit à rembourser le prix du Bijou si la réparation et le remplacement d’un Bijou s’avéraient impossibles, ou si le remplacement ou la réparation selon le cas présentait un inconvénient majeur pour le Client, ou encore si le remplacement ou la réparation selon ne cas ne peut être mise en œuvre dans un délai d’un mois à compter de la demande du Client.
Si le Client constate un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil, il peut exercer la garantie légale contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Sa demande doit être adressée au Service Relation Clientèle à contact@benedicteparis.com
Lorsque la garantie contre les vices cachés est mise en œuvre, BÉNÉDICTE PARIS s’engage, selon le choix du Client et après évaluation du vice :
- soit à lui rembourser la totalité du prix du Bijou retourné,
- soit à lui rembourser une partie du prix du Bijou si le Client décide de conserver le Bijou.
XI. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
BÉNÉDICTE PARIS conserve la propriété pleine et entière des Bijou vendus jusqu'au parfait encaissement intégral du prix, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
XII. Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
XIII. Loi applicable – Juridiction compétente
La vente des Bijoux est soumise à la loi française.
Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que BÉNÉDICTE PARIS exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.
En cas de litige né à l’occasion d’une Commande, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients contact@benedicteparis.com .
Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France, de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel le Client a sa résidence habituelle, sous réserve que BÉNÉDICTE PARIS exerce son activité ou dirige son activité vers ce pays.
En cas de litige né à l’occasion d’une Commande, le Client peut formuler une réclamation écrite au Service Clients contact@benedicteparis.com .
XIV. EDITEUR
BÉNÉDICTE PARIS, société par actions simplifiée, au capital 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 907 782 726, dont le siège social est situé au 286 Boulevard Voltaire, 75011, France.
La directrice de la publication est Bénédicte Fincker, représentante légale de BÉNÉDICTE PARIS.
Contact : contact@benedicteparis.com
La directrice de la publication est Bénédicte Fincker, représentante légale de BÉNÉDICTE PARIS.
Contact : contact@benedicteparis.com
XV. HÉBERGEUR
IONOS
7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES
7 place de la gare 57200 SARREGUEMINES
XVI. CONCEPTION ET RÉALISATION
BÉNÉDICTE PARIS
COUNTEA APPLICATIONS
COUNTEA APPLICATIONS
